Protection des données personnelles - à jour au 30.09.2022

Dans le cadre de la gestion et du suivi de votre commande, nous (Vendeur) sommes amenés à collecter vos données personnelles (Acheteur). Ces données sont utilisées conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 (ci-après désigné « RGPD »).
Il est rappelé que la présente politique de protection des données (ci-après dénommée « les présentes ») fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente Internet et Magasin (ci-après dénommées « CGV »).
Ainsi, tous les termes non définis par les présentes sont déterminés dans les CGV applicables.
La passation d’une commande implique l’acceptation des termes des présentes.

 

  1. Définition d’une donnée personnelle
  2. Identité du Responsable des traitements
  3. Délégué à la protection des données
  4. Traitements des données personnelles
  5. Destinataires des données collectées
  6. Durée de conservation des données à caractère personnel
  7. Droits des personnes
  8. Sécurité
  9. Modification de la charte
  10. Données des mineurs
  11. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
  12. Cookies présents sur le site
  13. Paramétrer les réseaux sociaux
  14. Opposition et configuration
  15. Paramétrage du logiciel de navigation

 

  1. 1. DEFINITION D'UNE DONNEE PERSONNELLE

Le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme :

« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

 

  1. 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable du traitement est le Vendeur, à savoir la société OKI : société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 350, rue des Verdiers - 59390 Lys Lez Lannoy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 518 059 282

 

  1. 3. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

À tout moment, vous avez la possibilité de désactiver votre compte ou contacter le Délégué à la Pro-tection des Données (DPO) en adressant un e-mail en ce sens à l’adresse suivante : dataprotection@lrdm.eu

 

  1. 4. TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous naviguez sur notre site internet www.leroidumatelas.fr (ci-après dénommé « le Site ») et/ou passez des commandes en magasin ou sur le Site, nous collectons les données pour la finalité suivante :

 

Canal de collecte Données collectées Finalités Base légale du traitement

Formulaire de contact

nom, e-mail

Ce formulaire de contact permet aux utilisateurs de nous contacter. Nous collectons les données uniquement afin de répondre aux messages des utilisateurs.

 

Consentement de l’utilisateur

Questionnaire "trouvez votre matelas"

Aucune

Ce questionnaire permet seulement à l’utilisateur d’être guidé dans son choix de matelas. Nous ne stockons aucune donnée. Elle est supprimée à l’instant où le résultat du choix du matelas est affiché.  

 

Aucune donnée stockée. Suppression immédiate

Newsletter

e-mail

Tout utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de notre Site. Pour ne plus recevoir la newsletter, l’utilisateur peut se désinscrire en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site ou en faisant directement une demande auprès de notre responsable du traitement des données : dataprotection@lrdm.eu

 

Consentement de l’utilisateur

Création de compte client

Prénom, nom, e-mail

Pour passer commande sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte client. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants personnels et doit à ce titre avertir le Vendeur en cas d’utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants.  La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Consentement de l’utilisateur

Suivi des commandes

Prénom, nom, e-mail, adresse postale, n° de téléphone

Nous collectons les données ci-contre uniquement aux fins de traiter les commandes faites sur le site, d’assurer un suivi de livraison, un service après-vente et un suivi du dossier de l’Acheteur par notre service client. 

 

Nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Acheteur

Paiement des commandes

Données de paiement

Les données de paiement sont collectées par nos prestataires de paiement (Adyen et ses prestataires et/ou Alma (Cf. CGV Internet ou magasin)). Nos prestataires assurent la sécurité de vos données de paiement. L’Acheteur a la possibilité de se référer à la politique de protection des données personnelles desdits prestataires.

 

Nécessairement à l’exécution d’un contrat avec l’Acheteur

Navigation sur notre site

Cookies

Notre site collecte vos informations de navigation à des fins d’études statistiques. Nous vous invitons à vous référer aux articles dédiés à la gestion des cookies.

Cette collecte de données a notamment pour objet et pour et pour effet de fournir un contenu publicitaire personnalisé, améliorer le site Internet, améliorer le service client, contacter par e-mail l’Acheteur et les utilisateurs, recueillir les avis de l’Acheteur et des utilisateurs, communiquer à l’Acheteur et aux utilisateurs des promotions ou des enquêtes.

 

Consentement de l’Acheteur et des utilisateurs

Navigation sur notre site

Adresse IP

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).

 

Réponse à une obligation légale

 

  1. 5. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les données sont transmises à des tiers strictement sélectionnés par le Vendeur afin de pouvoir traiter la commande de l’Acheteur. Ces tiers sont amenés à traiter lesdites données pour leur compte ou les transmettre à des sous-traitants. Les destinataires des données peuvent être les sociétés de livraison, les Marketplaces, des établissements bancaires, les autorités dans le cadre de la lutte contre la fraude et des partenaires commerciaux, agences marketing et publicitaires.
Nous avons également recours à des sous-traitants, notamment pour :

 

  • - Le paiement sécurisé en magasin et sur le Site
  • - La lutte contre la fraude et le recouvrement d’impayés
  • - La fabrication ou prestation sur mesure
  • - L'expédition et la livraison des commandes
  • - La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • - La personnalisation des contenus du Site et applications mobiles
  • - La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site
  • - Le recueil des avis
  • - L'hébergement

 

Quand nous recourons aux services de prestataires ou sous-traitants, ces derniers disposent d'un accès limité aux données des utilisateurs ou des Acheteurs dans le cadre de l'exécution de ces prestations. Lesdits prestataires ou sous-traitants ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Si nous devons transférer des données personnelles hors de l’Union Européenne, elle ne le fera qu'auprès de prestataires établis dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, ou, le cas échéant, sur la base de garanties appropriées par le RGPD.

Dans le cas contraire, nous ne transférerons pas les données de nos utilisateurs, ni des Acheteurs, sans avoir recueilli au préalable leur consentement et pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de leurs données.

 

  1. 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles des utilisateurs et des Acheteurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à leurs besoins ou pour répondre à nos obligations légales.

 

  1. 7. DROIT DES PERSONNES

Vous disposez du droit à demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement ou de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Les droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition ne s’appliquent pas pour les données nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

 

  • - D’écrire un courrier à OKI, à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), 350 rue des verdiers 59390 Lys lez Lannoy
  • - Ou d’écrire un e-mail à l’adresse suivante dataprotection@lrdm.eu

 

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.
Votre demande sera traitée dans le mois suivant sa réception. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

  1. 8. SECURITE

Nous protégeons vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Toutefois, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de sécurité n’est complètement sûre et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une violation des données ou d’une brèche de la sécurité, nous avertirions sans délai les utilisateurs ou Acheteurs concernés ainsi que la CNIL le cas échéant. Toutes nos procédures de notification d’incident tiennent compte des dispositions légales applicables.

 

  1. 9. MODIFICATION DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette charte, en mettant une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement les affichages et pages internet afin de vous tenir au courant de tout changement.

 

  1. 10. DONNEES DES MINEURS

En outre, conformément aux dispositions du RGPD, de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de 16 ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du site.

Nous nous réservons le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de 16 ans.

 

  1. 11. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un Cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil de tout utilisateur (ex. ordinateur, téléphone) par notre Site lors de sa consultation. Le Cookie ne contient aucune information personnelle mais il permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site.
Pour l’utilisation de Cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.

 

  1. 12. COOKIES PRESENTS SUR LE SITE

Nous utilisons et collectons les Cookies aux fins :

  • - De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier
  • - De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur
  • - De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

 

  1. 13. PARAMETRER LES RESEAUX SOCIAUX

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre Site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux de l’utilisateur.

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les Cookies correspondants :

 

 

  1. 14. OPPOSITION ET CONFIGURATION

Tous les utilisateurs du site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

  • - Ouvrir une fenêtre de navigation privée
  • - Configuration des cookies via l’onglet « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site
  • - Configuration de l’appareil pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique
  • - Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :

  • - Du refus de Cookies par l’utilisateur ;
  • - Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

 

  1. 15. PARAMETRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les Cookies avant leur installation, ou supprimer les Cookies de son appareil. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les Cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre Société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.